Après beaucoup de demandes, voici le RIB du compte du Comité de soutien à Denis Robert.
Pour les personnes qui nous demandent un reçu (nous sommes une association loi 1901) permettant une déduction fiscale, la documentation administrative nous répond (en 5B chapitre 3311 paragraphe 14) Que “sont exclus les organismes qui exercent leur activité
au profit d’un cercle restreint de personnes.”Ce qui est pour le moins notre cas. Dont acte.
Pour les personnes qui nous demandent un reçu (nous sommes une association loi 1901) permettant une déduction fiscale, la documentation administrative nous répond (en 5B chapitre 3311 paragraphe 14) Que “sont exclus les organismes qui exercent leur activité
au profit d’un cercle restreint de personnes.”Ce qui est pour le moins notre cas. Dont acte.
posted by admin at 11:47
2 Comments:
Bonjour
Comment se portent l'initiateur etle comité de soutien ?
Quand vous aurez quelques minutes, après les fêtes, pourriez-vous nous informer des comptes SVP.
MERCI .
Excellentes fêtes de fin d'année.
Bonjour,
A quoi sert le numéro IBAN ?
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